Politique de protection des données (RGPD)

L’association FRERES DES HOMMES est une association reconnue d’utilité publique, depuis 1965, dont le siège social est situé 2 rue de Savoie - 75006 PARIS et est représentée par Audrey Noury, sa directrice.
Par ailleurs, l’association FRERES DES HOMMES a désigné la société 15 :MA, représentée par Magalie Petit, comme déléguée à la protection des données auprès de la CNIL n°139 814.

L’association FRERES DES HOMMES, en tant que responsable de traitement, vous présente sa politique de protection des données personnelles afin de vous informer de la manière dont elle collecte et traite vos données personnelles quelle que soit la source de données, conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données et, notamment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1078 modifiée.

1. Finalités

L’association FRERES DES HOMMES a pour missions :

• En France, d’accueillir des personnes souhaitant s’engager dans des actions de solidarité internationale et dans des actions contribuant à la transformation sociale ;
• A l’étranger, d’accompagner des populations en situations de vulnérabilités à s’émanciper grâce à des formations techniques et citoyennes et à agir en collectifs.

L’association FRERES DES HOMMES est, alors, amenée à collecter vos données personnelles notamment pour :

• Répondre à vos demandes (information, envoi de newsletters, demande d’exercice des droits en matière de données personnelles) ;
• Réaliser des campagnes de communication et d’appels à la générosité ;
• Gérer administrativement vos dons ainsi que la relation avec nos donateurs ;
• Envoyer vos reçus fiscaux ;
• Gérer les relations avec les prospects (potentiels donateurs, potentiels testateurs, potentiels fondateurs, potentiels porteurs de projets soutenus, …) ;
• Organiser des événements internes et externes ;
• Gérer la relation avec nos prestataires et nos sous-traitants ;
• Gérer le processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets ;
• Gérer vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage) ;
• Analyser votre navigation sur nos sites (cf. politique cookies) ;
• Répondre à des obligations légales.

Si nous devions utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous vous informerions et vous donnerions la possibilité de vous y opposer.

2. Publics concernés

La présente politique concerne les salariés, les anciens salariés et les candidats de l’association FRERES DES HOMMES, les donateurs et anciens donateurs, les personnes contacts au sein des entreprises mécènes et chez les partenaires de la fondation, les fondateurs, les bénévoles, les visiteurs de nos sites web, les prospects, les porteurs de projets… Les publics concernés par cette politique sont toute personne proche ou susceptible d’être intéressée par les projets portés par l’association FRERES DES HOMMES.

3. Catégories de données collectées

Les données à caractère personnel collectées par l’association FRERES DES HOMMES sont notamment :

• Des données d’identification telles que votre nom, votre prénom, votre civilité, ou votre date de naissance ;
• Des données de point de contact : votre adresse postale, votre email et votre numéro de téléphone ;
• Des données transactionnelles : vos coordonnées bancaires, le montant et la date de votre don ;
• Des données de connexion : la date et l’heure de vos connexions à nos sites, votre adresse IP, logiciels et matériels, cookies.
• Des données de vie : vos curriculum vitae, vos centres d’intérêt, des données relatives à votre vie personnelle ou professionnelle ;

4. Fondements juridiques

L’association FRERES DES HOMMES se fonde sur une ou plusieurs bases juridiques pour traiter vos données :

• L’intérêt légitime de l’association pour vous adresser nos newsletters, des appels à dons ou vous inviter à des évènements ;
• L’obligation légale pour vous adresser vos reçus fiscaux ou conserver des documents comptables ;
• L’exécution d’un contrat avec nos salariés dans le cadre de leur contrat de travail…

5. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et répondant aux obligations légales et au principe de minimisation.

6. Destinataires

Seules les équipes internes de l’association FRERES DES HOMMES dûment habilitées ainsi que des tiers mandatés sont destinataires de vos données personnelles.

L’association FRERES DES HOMMES peut avoir à communiquer certaines données à la demande d’autorités de contrôle, notamment la CNIL ou l’administration fiscale ou encore des auditeurs pour le compte de bailleurs financiers.

7. Mesures de sécurité

L’association FRERES DES HOMMES est soucieuse de protéger les données qu’elle collecte et traite. Elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité, afin d’assurer un niveau de sécurité adapté et éviter tout risque de perte de données, d’intégrité ou encore d’accès non autorisé à vos données personnelles.

8. Transfert de vos données

Vos données peuvent faire l’objet d’un transfert à des tiers hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de ce transfert, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1078 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité au traitement des données vous concernant.

Vous disposez, par ailleurs, du droit de définir des directives anticipées sur le sort de vos données personnelles après votre décès.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données en écrivant soit par courrier à l’adresse suivante : Association FRERES DES HOMMES, à l’attention de la Déléguée à la Protection des Données, 2 rue de Savoie - 75006 PARIS, soit par mail à dpo@fdh.org.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé par l’association FRERES DES HOMMES pour l’exercice de certains droits, notamment le droit d’accès, si nous ne pouvions vous retrouver par un autre moyen.

Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Votre demande peut être saisie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet, ou par courrier au 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

10. Mise à jour de la présente politique

L’association FRERES DES HOMMES se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité, dès qu’il en sera nécessaire, pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.

Mise à jour réalisée le 20 février 2024.